STATUTS DES RANDONNEURS NARBONNAIS
Encouragement et Développement du Cyclotourisme
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 2016
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : RANDONNEURS NARBONNAIS (R.N.)
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de pratiquer et d'encourager le développement du tourisme à bicyclette en général, sur route et en V.T.T. L'association est affiliée à la Fédération Française de cyclotourisme (F.F.C.T.)
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au Domaine de Ste-Rose – chemin de St-Crescent – 11100 NARBONNE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Les membres d'honneur et les membres honoraires sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du comité. Ils ne paient pas de cotisation, mais n'ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles.
Les membres actifs à jour de leurs cotisations ont voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de l'association suivant les conditions fixées aux articles 13 et 14 des présents statuts.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
L'admission d'un nouveau membre est AUTOMATIQUE :
- dès le versement de la cotisation annuelle
- dès la production des documents requis par la Fédération
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Les membres actifs versent une cotisation annuelle comprenant :
- le montant de la licence F.F.C.T
- la cotisation club
La cotisation est due pour l'année civile en cours, et quelle que soit la date d'inscription.
Exception est faite pour les 4 dernier mois de l'année civile, pour lesquels une cotisation fin de saison est proposée. La licence est alors valable pour l'année suivante soit 16 mois maximum.
En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l'association.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un Don d’un montant à leur convenance.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour non-respect des statuts, mauvaise tenue, indignité ou, en général pour s'être conduit de façon à discréditer l'association, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Le bureau réuni à cet effet statue au scrutin secret, après avoir entendu le sociétaire qui peut se faire assister par une personne de son choix.
Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l'association qu'après accord du comité.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association est affiliée à la Fédération Française de cyclotourisme (F.F.C.T.) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, du comité départemental, de la ligue régionale ou du comité régional, du département, de l’agglo et de la commune.
3° Les dons en nature ou espèces des membres bienfaiteurs.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 19 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit autant que nécessaire et moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les capitaines des différents groupes sont appelés à siéger au conseil avec voix consultative.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e)
2) Plusieurs vice-présidents ;
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint)
4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e)
5) Un(e) responsable "sécurité"
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles. Les membres dirigeants ne peuvent pas percevoir de rémunération au titre de leur mandat.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
Fait à Narbonne le 28 octobre 2016
Le Président, Le Président délégué,
Bernard DOUMERC Guy LANCHIER
